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juridiques et pratiques pour les manifestants
les liens inactifs sont morts - Guides juridiques : http://1libertaire.free.fr/liens12.html http://www.guidejuridique.lautre.net http://pajol.eu.org/rubrique70.html http://www.g8legalsupport.info http://www.resistons.lautre.net/ http://guidedumanifestant.org/ - Le guide du manifestant du Syndicat de la Magistrature 2019 - filmer la police - se preparer aux perquisitions 2019 - kit de survie face police et justice, par le CRIME - Le guide pratique du manifestant, par AvocatsDebout - une autre liste de guides divers - Conseils en Manif (mars 2016) - Mythes et Réalités sur le droit de manifester (novembre 2015). Attention, document québécois. - Guide édité pour la COP21 à Paris en ce qui concerne l'état d'urgence (décembre 2015) - Guide édité pour la COP21 à Paris (décembre 2015) - Guide du manifestant arrêté (2013) - Guide juridique (2011), comprenant une version en A4 (lecture à l'écran), en A5 (impression en livret) et un pense-bête. (source) - Protester Guide to Copenhagen : http://www.climate-justice-action.org/practical-info/copenhagen-info/ - Your legal rights in Denmark (PDF) - 2009 - Legal Team Stasbourg, contre-somment OTAN, avril 2009 et sa "version longue" - Ce qu'en dit le CODE PÉNAL - Brochure sans-papiers, version anglaise - Guide d'asile en France, en anglais - Ce que manifestants et policiers ont le droit de faire (ou pas) - Face à la police / Face à la justice, sur le site de INFOKIOSQUES . version PDF - Une FAQ de Block-G8, en anglais
- Pense bête juridique pour les manifs et toute autre action militante : http://solidarite.samizdat.net/article183.html. Versoin PDF. - En anglais, un guide pour l'Allemagne, à l'occasion du G8 en 2007. - La garde à vue, par la Ligue des Droits de l'Homme. - Conseils pour l'Écosse (G8 en juillet 2005). - Un site en anglais pour le Royaume Uni : freeB.E.A.G.L.E.S. - Infos pour Davos - Conseils de l'équipe légale. - Autres conseils - Conseils pour la Suisse - Conseils médicaux - Glossaire juridique. - Guide du manifestant - Guide NoBorder - Guide spécial sans-papiers - Infos pour KO à Cannes
- Le Kit Keuf
du Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits de l'Homme
(RAIDH).
- d'autres conseils |
GÉNÉRALITÉS
http://www.legifrance.gouv.fr/http://www.juristprudence.fr.st http://www.legisnet.com http://www.syndicat-magistrature.org http://www.laurent-mucchielli.org Des textes juridiques : http://www.ac.eu.org/securitaire/lsi_lsq.htm Le forum sur Usenet : fr.misc.droit |
INTERNET
http://www.foruminternet.orghttp://www.droitdunet.fr (le site n'a plus rien à voir) Le forum sur Usenet : fr.misc.droit.internet |
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