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Conseils juridiques et pratiques



Documents juridiques et pratiques pour les manifestants

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  - Guides juridiques :
http://1libertaire.free.fr/liens12.html
http://www.guidejuridique.lautre.net
http://pajol.eu.org/rubrique70.html
http://www.g8legalsupport.info
http://www.resistons.lautre.net/
http://guidedumanifestant.org/

  - Le guide pratique du manifestant, par AvocatsDebout
  - une autre liste de guides divers
  - Conseils en Manif (mars 2016)
  - Mythes et Réalités sur le droit de manifester (novembre 2015). Attention, document québécois.
  - Guide édité pour la COP21 à Paris en ce qui concerne l'état d'urgence (décembre 2015)
  - Guide édité pour la COP21 à Paris (décembre 2015)
  - Guide du manifestant arrêté (2013)
 - Guide juridique (2011), comprenant une version en A4 (lecture à l'écran), en A5 (impression en livret) et un pense-bête. (source)
  - Protester Guide to Copenhagen : http://www.climate-justice-action.org/practical-info/copenhagen-info/
  - Your legal rights in Denmark (PDF) - 2009
  - Legal Team Stasbourg, contre-somment OTAN, avril 2009 et sa "version longue"
  - Ce qu'en dit le CODE PÉNAL
  - Brochure sans-papiers, version anglaise
  - Guide d'asile en France, en anglais
  - Ce que manifestants et policiers ont le droit de faire (ou pas)
  - Face à la police / Face à la justice, sur le site de INFOKIOSQUES . version PDF
  - Une FAQ de Block-G8, en anglais
  - Pense bête juridique pour les manifs et toute autre action militante :
http://solidarite.samizdat.net/article183.html. Versoin PDF.
  - En anglais, un guide pour l'Allemagne, à l'occasion du G8 en 2007.
  - La garde à vue, par la Ligue des Droits de l'Homme.
  - Conseils pour l'Écosse (G8 en juillet 2005).
  - Un site en anglais pour le Royaume Uni : freeB.E.A.G.L.E.S.
  - Infos pour Davos 
  - Conseils de l'équipe légale.
  - Autres conseils 
  - Conseils pour la Suisse 
  - Conseils médicaux 
  - Glossaire juridique.
  - Guide du manifestant
  - Guide NoBorder
  - Guide spécial sans-papiers
  - Infos pour KO à Cannes
  - Le Kit Keuf du Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits de l'Homme (RAIDH).
  - d'autres conseils

GÉNÉRALITÉS
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.juristprudence.fr.st
http://www.legisnet.com
http://www.syndicat-magistrature.org
http://www.laurent-mucchielli.org
Des textes juridiques : http://www.ac.eu.org/securitaire/lsi_lsq.htm
Le forum sur Usenet : fr.misc.droit

INTERNET
http://www.foruminternet.org
http://www.droitdunet.fr (le site n'a plus rien à voir)
Le forum sur Usenet : fr.misc.droit.internet

Fédération Informatique et Libertés