Assedic Spectacle : un espoir

Message du 19 octobre
Bonjour,
voici quelques nouvelles du front juridique (telles que je crois les avoir comprises...) :
La CGT-Spectacle et la CIP-IdF ont, chacune, déposé plusieurs recours contre l'accord du 26 juin, à la fois sur le "fond" (le contenu de l'accord est contraire au Code du Travail, notamment en raison d'inégalités de traitement entre salariés) et sur la "forme" (la procédure de négociation et d'agrément a été entachée de nombreuses irrégularités, la plus spectaculaire étant un faux en écriture privée).

La CIP-IdF a de plus décidé d'attaquer en correctionnelle les responsables du "faux", ce qui n'a pas de conséquence directe sur l'avenir de l'accord du 26 juin, mais peut contribuer à assainir les moeurs des négociateurs... Il y a plusieurs recours auprès du Conseil d'Etat, qui est le seul compétent pour juger de la validité de l'accord et de la procédure, mais qui a tendance à prendre son temps. Mais d'autres recours ont été déposés en référé (procédure d'urgence) devant le Tribunal de Grande Instance, selon un autre angle d'attaque.

Le 30 octobre, le TGI de Paris examinera un des recours déposés par la CGT-Spectacle.

A l'issue de l'audience, plusieurs possibilités théoriques :

- au pire, le tribunal décide de nous débouter. Il faut alors attendre le résultat des procédures parallèles, notamment celles déposées auprès du Conseil d'Etat, ce qui peut prendre longtemps (plusieurs mois, voire des années). L'accord du 26 juin pourrait alors entrer en vigueur le 1er janvier 2004, quitte à être annulé plus tard par le Conseil d'Etat.

- au mieux, le tribunal décide de "suspendre" l'entrée en vigueur de l'accord. Il n'a pas la possibilité de l'annuler, mais, étant donné les doutes sérieux quant à la régularité de la procédure d'agrément, il peut considérer que tant que le Conseil d'Etat n'a pas rendu son verdict sur la validité de l'accord et de la procédure, son entrée en vigueur serait inopportune (par exemple en raison du "trouble à l'ordre public" que cela constituerait.) L'accord du 26 juin ne pourrait pas entrer en vigueur le 1er janvier 2004, et c'est le système actuel d'annexes 8 et 10, protégé par la loi de mars 2002, qui serait maintenu jusqu'à nouvel ordre (à moins que le Conseil d'Etat n'accélère nettement son rythme habituel pour statuer avant le 31/12, et ne trouve en plus le moyen de valider l'accord du 26 juin...)

- entre les deux : le tribunal peut décider que, avant de trancher, le problème mérite un examen plus approfondi, et il doit alors immédiatement fixer une nouvelle date d'audience. Dans ce cas, on peut a priori espérer que le jugement du TGI interviendrait avant le 31 décembre. Lors de cette nouvelle audience, il ne resterait plus que les deux possibilités ci-dessus exposées.

L'espoir n'est pas injustifié : sans en avoir la certitude, il reste absolument raisonnable d'imaginer que le TGI suspendra l'entrée en vigueur de l'accord du 26 juin. La situation politique serait alors radicalement changée, avec une porte de sortie "honorable" permettant au Gouvernement de dire "Ah, s'il y a eu irrégularité dans la procédure, nous sommes conduits à retirer notre agrément et à relancer des négociations", ce que nous demandons depuis 3 mois...

Et, si des négociations reprennent, on peut supposer que le gouvernement demanderait à son copain le Medef d'éviter de relancer la mobilisation, et d'accepter de signer une réforme raisonnable.

Il ne serait alors pas absurde que l'accord FESAC revienne sur scène, ainsi que les autres propositions, telles que le "nouveau modèle" imaginé par la CIP-IdF. Notre mobilisation restera indispensable tout au long des négociations, si elles reprennent.

Le 30 octobre était prévu comme une journée d'action et de manifestations. Il se peut qu'elle se transforme en une journée de fête, mais ce ne sera pas la fin de la mobilisation !

A bientôt.
L