|
- RAPPORTS : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1203.asp 12 novembre 2003 http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3651.asp 21 février 2002 http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3562.asp 1 février 2002 http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3426.asp 5 décembre 2001 - PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1099.asp 2 octobre 2003 tendant à la création d'une
commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents
du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole
d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et
l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les
conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu
culturel français.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1063.asp
19 septembre 2003tendant à la création d'une
commission d'enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle
vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures
nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs
professionnels un statut protecteur.
- Petite loi : http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0807.asp 21 février 2002 |