ASSURANCE CHOMAGE Les intermittents contre-attaquent NOUVELOBS.COM | 06.10.03 | 16:47 Comme annoncé, les intermittents ont déposé un recours en annulation afin d'invalider l'arrêté d'agrément modifiant leur régime d'indemnisation. Les coordinations d'artistes intermittents ont déposé lundi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation de l'arrêté d'agrément modifiant leur régime spécifique d'indemnisation du chômage, a annoncé la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France. Les coordinations (une quarantaine revendiquées par le mouvement) font valoir que des modifications ont été introduites à l'insu des partenaires sociaux entre la date où le protocole d'accord modifiant ce régime a été signé le 26 juin, et l'accord final, paraphé le 8 juillet. Plainte pour usage de faux Pour les plaignants, les textes soumis initialement à l'agrément ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été finalement publiés le 7 août 2004 au Journal Officiel. Les intermittents ont estimé qu'il y a eu "violation des procédures de négociation et de signature des accords Unedic". Les coordinations avaient déjà déposé plainte dans le même dossier, en août, devant le tribunal de grande instance de Paris, pour usage de faux. |