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SITE EN GRÊVE : NON AUX BREVETS LOGICIELS
Exceptionnellement, la page d'accueil de ce site est fermée du 26 Août 2003 jusqu'à nouvel ordre. Si j'ai pris la décision de le fermer, c'est pour vous soumettre un problème qui est à mes yeux très importants pour notre liberté à tous. Si vous ne me faites pas confiance, passez votre chemin, autrement, lisez ces quelques lignes. Cette fermeture provisoire est en rapport avec le vote au parlement Européen de la nouvelle directive concernant les brevets logiciels. Ce vote, prévu le premier septembre prochain, devrait confirmer l'assouplissement du régime des brevets en faveur des programmes informatiques. Actuellement, un programme informatique est protégé par le droit d'auteur. Le droit d'auteur garanti l'auteur d'un logiciel contre le plagiat et la copie illégale du logiciel. Gratuit et implicite, il protège tous les logiciels, du système d'exploitation commercial comme celui que vous utilisez certainement au petit programme que vous écrivez dans votre garage. Cependant, les grandes entreprises de l'informatique, Microsoft en tête, font pression depuis des années pour introduire le brevet logiciel dans le droit international. Le brevet permet au dépositaire d'une invention de profiter financièrement de son idée. Cependant, le dépôt d'un brevet est coûteux, et il n'est réservé qu'aux grandes entreprises. Dans le domaine informatique, tout programme associe un grand nombre de fonctionnalités potentiellement brevetables. Par exemple, le fait de représenter le curseur d'une souris sous la forme d'une flèche, le fait de placer les fichiers supprimés dans une corbeille, ou le fait de cliquer sur Fichier/Enregistrer pour sauvegarder un document pourraient être brevetés. De ce fait, tout programme enfreint potentiellement un nombre de brevets très élevé. Si des royalties devaient être versées pour chaque fonctionnalités, le prix du développement d'un logiciel serait incroyablement élevé, et réservé à une ou deux entreprises dans le monde. Le vrai inventeur de la fonction, lui, se verrait bien entendu doubler par l'arsenal juridique de ces mêmes entreprises, même s'il avait pris la précaution de déposer un brevet. De l'avis partagé de la plupart des experts, le brevet logiciel est la mort annoncée de toutes les petites entreprises d'informatique, et des logiciels libres, ces logiciels offerts au domaine public par leurs auteurs. Mais, plus important encore, les brevets logiciels sont la porte ouverte vers la brevetabilité des idées. Déja certaines entreprises menacent de nombreux sites web pour l'utilisation de fonctionnalités "brevetées" ; la plus connue d'entre elles étant l'achat en un clic sur le site Amazon. L'adoption des brevets logiciels pourrait interdire à tout autre site web de permettre un achat en un clic. Bientôt, le moindre site web, dont celui-ci, enfreindront une multitude de brevets, et seront par conséquent illégaux. Seule une innovation se brevette. Une idée n'est pas une innovation, elle est et devrait rester à jamais disponible pour le reste de l'humanité. Une vive protestation existe bien entendu. Le sujet ne semble pas passionnant, les politiques s'en désinteressent, et la pression financière et idéologique des grandes entreprises de l'industrie informatique, soutenues par le monde des cabinets juridiques privés qui voient dans les brevets logiciels une nouvelle source de revenus, est gigantesque. La grande majorité des informaticiens s'élève contre les brevets logiciels, une manifestation est planifiée à Bruxelles le 27 Août 2003. Malgré tout, l'espoir est faible, et c'est dans une dernière tentative que je joins ma voix aux leurs, face à l'aberration des choix politiques et économiques de nos dirigeants. Non aux brevets logiciels, non aux lois liberticides, non à la privatisation des idées. Quelques liens intéressants pour approfondir la question (liens morts) : http://lea-linux.org/coupsdebecs/brevets.php3 http://petition.eurolinux.org/index_html http://swpat.ffii.org/groupe/manif/index.fr.html http://www.nexen.net/index.php Contre les brevets logiciels Un brevet sur les logiciels, ça fonctionne simplement : vous avez une idée géniale, vous la brevetez, et tous ceux qui l'utilisent devront vous verser des droits. Tous ces projets informatiques fantastiques qui dorment sur votre disque dur sont donc des millions d'euros en puissance. Bien sûr, si quelqu'un d'autre a posé un brevet sur ce logiciel, il vous faudra débourser des droits pour l'utiliser. Ou bien, vous en passer. Simplement, les brevets jouent dans les deux sens : vous pouvez être un richissime auteur de brevets, ou un pauvre utilisateur de brevets. Il suffira donc de breveter le tri alphabétique ou numérique, les correcteurs d'orthographe et les serveurs web pour que de nombreuses fonctionnalités de votre logiciel disparaissent, ou deviennent payantes. Il suffit de voir les problèmes que le format GIF a posé ces dernières années... Poursuivre les immonbrables auteurs de logiciels sera surement impossible : ils sont trop nombreux. Il suffira simplement de poursuivre ceux qui réussissent à gagner de l'argent ou à faire une application qui occupe le marché. PHP, MySQL, Apache sont directement menacés. Les brevets sont un danger bien réel pour les logiciels libres et leur fonctionnement collaboratif. Une manifestation contre les brevets logiciels est organisée mercredi 27 août, pour dénoncer ce système, ses excès et les blocages qu'il va entrainer. Damien Seguy |