quelques
nouvelles de Limoges suite à l'AG du 12/09/03.
- Suite à une entrevue avec les représentants de la mairie de Limoges,
une idée a été lancé par par un directeur de théâtre : Blocage du
paiement des charges sociales par les employeurs du secteur culturel
par le versement ce celles-ci sur un compte bloqué à la Caisse des
Dépoys et Consignations. Faites passer l'idée : il faut mobiliser nos
contacts d'experts juridiques pour vérifier la validité de cette
proposition. Si l'idée est vallable, pourrions nous compter sur le
syndéac pour soutenir une telle initiative, sans soutien elle
échouerait (comme lors du doublement des charges assédic l'année
dernière). parlez en à vos directeurs...
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Suite à mon message d'hier voici des nouveaux rebondissements
concernant l'idée du blocage des charges sociales des employeur
culturels :
Après consultation d'experts comptables il s'avère que légalement il
faut payer la part salariales des charges puisque quelle est issue du
brut du aux salariés. Cependant il semble que le blocage de la part
patronale soit quelque chose d'envisageable. Il s'agirait de placer
l'argent sur un compte "parca" à la caisse des dépots et consignations.
Il faudrait que toutes les commissions juridiques puissent plancher la
dessus. Il semblerait qu'il faudrait contacter un notaire : cette
profession serait très au fait de ce type de placements bloqués.
Je rajoute enfin que cette proposition nous a été faite au départ par
le directeur du Grand Théâtre Municipal de Limoges. Si le Syndéac
reprenait la proposiotion t que les théâtre se mobilise en masse, nous
savons qu'à Limoges le Grand Théâtre et le Festival des Francophonies
seraient prêt à foncer.
Il faut être nombreux et motivé : des amendes (10%) sont à craindre et
ne pourront être annulées que si la "fronde" est massive. Deplus
si les "gros" font bloc alors les compagnies plus petites pourront
suivre le mouvement.
faites circuler....
philippe demoulin / coordination des intermittents du Limousin
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