COORDINATION DES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE EN LIMOUSIN

Adresse de correspondance : Théâtre de l’Union 20, rue des Coopérateurs – BP 206 - 87000 Limoges
Tél : 05 55 79 74 79 - Fax : 05 55 77 37 37

Date : le vendredi 26 septembre 2003

Nombre de pages (celle-ci y compris) : 2

I M P O R T A N T - I M P O R T A N T - I M P O R T A N T - I M P O R T A N T - I M P O R 

Bonjour,

Dans le souci de mettre en place une action fédératrice de tous les employeurs culturels de la région, la coordination souhaiterait vivement votre présence à la réunion qu’elle organise

LE MARDI 7 OCTOBRE 2003 à 10h00 au Théâtre de l’Union,

afin que nous puissions ensemble envisager les possibilités concrètes de mettre en place le gel des cotisations patronales ASSEDIC.

Vous trouverez ci-joint une présentation de cette proposition.

Dans l’attente d’avoir le plaisir d’en parler ensemble,
Bien cordialement.

PS : Merci de diffuser cette information le plus largement possible

Lettre ouverte au Collège des Structures Culturelles

Dans le cadre de la demande d’abrogation de l’ordonnance d’agrément relative à l’accord sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, et consécutivement au rejet de toute demande de moratoire, voici une nouvelle proposition, qui se veut fédératrice.

Proposition :

A l’occasion de rencontres de la coordination des intermittents du Limousin avec les partenaires institutionnels, nous a été soumise l’idée d’effectuer le versement des charges sociales sur un compte bloqué, le principe étant de geler le versement des charges patronales.

Enjeux :

Cette idée semble extrêmement pertinente, dans le sens où elle fédère le collège des employeurs du secteur culturel et qu ‘elle concrétise par une action formelle le soutien de principe manifesté jusqu’alors.
Sa mise en œuvre est d’autant plus cohérente, qu’elle peut-être facilement appliquée par l’ensemble du réseau culturel (de la plus modeste des structures à la plus conséquente : compagnies, salles de spectacle (Théâtres, CDN, scènes nationales, productions et diffusion de spectacle vivant, etc…)

Le principe

Après consultation auprès d’un collège de professionnels spécialisés (avocats en Droit des Affaires, et en Droit Social, expert comptable, société de conseils juridiques auprès des structures culturelles), est apparue clairement la nécessité de circonscrire le gel des cotisations sociales aux charges patronales UNEDIC uniquement (intermittents et permanents).

Parmi les arguments en faveur de cette réflexion, on citera :
-éviter les poursuites pénales inhérentes au blocage des charges salariales,
-rendre une parfaite lisibilité de l’action, en ciblant les ASSEDIC comme étant la seule caisse en mesure de provoquer une réunion paritaire pour une renégociation du protocole,
-circonscrire les risques financiers liés à une majoration de 10 % pour pénalités de retard (la quote-part des charges patronales ASSEDIC dans le volume global des charges sociales restant relativement mesurée).

Corollaire
L’ouverture d’un compte bancaire exclusivement réservé au dépôt des charges patronales UNEDIC (intermittents et permanents) permet de distinguer les employeurs adhérents à cette initiative, des mauvais payeurs chroniques, ou en difficulté.
Par ailleurs, il convient d’effectuer les déclarations en bonne et due forme, en stipulant toutefois que le versement de la quote-part patronale a été affecté au dit compte, et d’en expliquer les raisons.

Les risques encourus

Ils  restent limités au domaine financier, aucun parquet ne pouvant engager de poursuite pénale pour ce type d’initiative.
Chronologiquement, peuvent apparaître des pénalités de retard, correspondant à 10 % des sommes non versées en temps et en heure, puis la mise en route d’une procédure pouvant se décliner de l’injonction de payer, au titre exécutoire, jusqu’à la saisie du compte.

Corollaire
Les pénalités supposées pour mauvaise foi ne sauraient être appliquées puisque les fondements de l’initiative auront été explicités lors des déclarations de charges sociales.

La mise en place d’une telle proposition ne pourra porter ses fruits que si une majorité de structures culturelles adhèrent et mettent en pratique ladite initiative.
Donnons-nous la possibilité de tous nous fédérer comme partenaires autour d’un projet commun, et devenons, ensemble, les acteurs solidaires pour la défense de la culture.