Rencontre ASSEDIC Meylan- SFA CGT- Collectif Culture

Le 24/09/03

Cette rencontre est à l'initiative du SFA suite à l'engagement pris par Monsieur Labaume, secrétaire régional des ASSEDIC, de rester à notre disposition pour une rencontre sur des problèmes techniques lors de la manifestation devant les ASSEDIC du 26/06/03.

Pour cette rencontre, nous avons décidé, d'un commun accord (SFA-Collectif) de ne pas aborder les questions de l'après 1er janvier 2003, puisque rien n'est définitif. L'objectif était plutôt d'établir un lien à partir des problèmes que nous rencontrons déjà. Faciliter les rapports des professionnels du spectacle et de l'audio visuel avec les agences locales et avoir quelques chiffres sur le nombre des cotisants et des indemnisés.

Présents :

Pour les ASSEDIC : Monsieur Labaume, secrétaire Général (Ain, Savoie, Haute Savoie, Isère), Madame Garrot, responsable juridique, Madame Ouyer, responsable du service réglementation.

Pour le Collectif : Céline Robin, Manu Rousseau

Pour le SFA : Elisabeth Calandry

Quel est le nombre d'indemnisés pour les annexes 8 et 10, le nombre de cotisants ?

Pour les 4 départements, les chiffres donnés par Monsieur Labaume sont des extrapolations faites à partir du nombre d'ouvertures de droit sur le 1er semestre 2003 ( 566 ouvertures de droit du 1er janvier au 30 juin sur les 4 départements): 1041 personnes indemnisées sur les 4 départements dont à peu près 600 pour le département de l'Isère.

Au niveau national Monsieur Labaume nous donne le chiffre pour 2002 de 102 600 allocataires et de 135 000 salariés intermittents cotisants. Les permanents, par définition, ne sont pas comptés comme cotisants au régime intermittent.

Sera disponible à l'AG du 30 septembre une coupure de presse fournie par Monsieur Labaume qui fait le classement des 40 plus gros employeurs d'intermittents.



Monsieur Labaume nous pose la question de négociations ou de groupe de travail ou de réflexion, au niveau national, sur l'application du protocole.

Nous n'en savons pas plus que lui.

Céline demande ce que la hausse des cotisations, fin 2002, a eu comme conséquences.

Il n'y a pas eu d'évaluation, à leur connaissance.

L'UNEDIC vient de faire un emprunt de 5 milliards d'euros. Sous réserve, l'une de nous a entendu parler d'appel à des capitaux étrangers (nous n'avons pas relevé sur le moment)

C'est " peu " par rapport au déficit du Crédit Lyonnais, comblé (partiellement ?) par l'Etat mais la différence c'est que l'UNEDIC est une Association Loi 1901, de droit privé, dans laquelle l'Etat n'a pas de responsabilité.

Relations des professionnels avec les Agences Locales :

  a.. Nous constatons chez certains employés des ASSEDIC un agacement devant la problématique des intermittents (" avec vous il y a toujours des problèmes ") ou des difficultés, malgré leur bonne volonté, de répondre à des questions techniques. Nous posons la question de leur formation aux problèmes techniques et à la réalité de notre vie professionnelle. Nous soulignons que les évènements récents et leur médiatisation ont parfois des conséquences sur la qualité d'accueil.
  b.. Monsieur Labaume répond qu'il est inadmissible que des employés aient " des états d'âme ", que leur travail est d'appliquer la réglementation. Il prend l'engagement d'adresser une note à l'ensemble des employés sur ce sujet.
  c.. Madame Oyer dit que dans toutes les agences il y a les compétences pour répondre à nos questions et que si un employé est en difficulté il peut toujours en référer à quelqu'un qui a plus de compétences sur le plan réglementaire.
  d.. Il est quasi impossible d'avoir la moindre information par téléphone, et le service unidialogue n'est pas toujours accessible (pour pointer).
  e.. Monsieur Labaume répond que le téléphone est un gros problème, ils ont à ce sujet un engagement d'objectif pour la fin 2004.
  f.. Madame Garrot se renseigne pour vérifier que les intermittents du spectacle puissent bien utiliser le téléphone pour leur déclaration mensuelle de situation. Elle nous donne la réponse rapidement.
  g.. Nous demandons s'il est normal que, alors que les attestations de travail ont été envoyées à l'agence et enregistrées par celle ci, il en soit parfois redemandé le double car le dossier a été perdu. Ce qui entraîne des retards de traitement du dossier et de paiement.
  h.. Madame Oyer est très étonnée que cela puisse se produire : une fois que les données ont été enregistrées, il n'y a pas de raison de réclamer quoique ce soit à l'intermittent. Pour cette partie de traitement des dossiers, l'informatique marche très bien. Il ne peut y avoir que des erreurs de saisie.
  i.. Monsieur Labaume dit que dans le cas où une personne estime être en droit d'avoir une explication, elle ne doit pas hésiter à adresser une réclamation écrite à son agence ou à l'antenne de Meylan. Toutes les réclamations sont traitées rapidement à Meylan, car cela leur permet d'ajuster au mieux leur façon de faire.
  j.. Nous faisons remarquer que les avis de paiement (centralisés au niveau national) sont incomplets (lignes non éditées) et " faux " dans la mesure où tous les jours non payés sont regroupés en début de mois.
  k.. Madame Oyer dit qu'effectivement ce n'est pas simple. Elle nous explique également comment ça se passe au moment de la date anniversaire, c'est encore plus compliqué (nous n'avons pas tout suivi !) et que l'ordinateur ne sait pas toujours (au moment de la date anniversaire), lui non plus rentrer toutes les données (jours non payés), il y a parfois des corrections manuelles à faire. Ce qui explique, peut-être, certains trop ou pas assez perçu dans les mois qui suivent la date anniversaire ?
Est-il possible de mettre en place une commission de suivi permanente pour étudier les problèmes communs et les problèmes particuliers ?

Monsieur Labaume répond qu'il n'est pas pour, mais qu'il est à notre disposition pour que se renouvellent des rencontres comme celle de ce jour, où il pourrait être abordé aussi des questions techniques plus précises et individuelles. Le nombre d'interlocuteurs (3 ou 4) lui convient.

Conclusion

Il nous semble important d'entretenir ce lien, quelle que soit l'évolution de la situation, et de le faire savoir aux collègues.

Céline Robin, Manu Rousseau, Elisabeth Calandry