Rencontre
ASSEDIC Meylan- SFA CGT- Collectif Culture
Le 24/09/03
Cette rencontre est à l'initiative du SFA suite à l'engagement pris par
Monsieur Labaume, secrétaire régional des ASSEDIC, de rester à notre
disposition pour une rencontre sur des problèmes techniques lors de la
manifestation devant les ASSEDIC du 26/06/03.
Pour cette rencontre, nous avons décidé, d'un commun accord
(SFA-Collectif) de ne pas aborder les questions de l'après 1er janvier
2003, puisque rien n'est définitif. L'objectif était plutôt d'établir
un lien à partir des problèmes que nous rencontrons déjà. Faciliter les
rapports des professionnels du spectacle et de l'audio visuel avec les
agences locales et avoir quelques chiffres sur le nombre des cotisants
et des indemnisés.
Présents :
Pour les ASSEDIC : Monsieur Labaume, secrétaire Général (Ain, Savoie,
Haute Savoie, Isère), Madame Garrot, responsable juridique, Madame
Ouyer, responsable du service réglementation.
Pour le Collectif : Céline Robin, Manu Rousseau
Pour le SFA : Elisabeth Calandry
Quel est le nombre d'indemnisés pour les annexes 8 et 10, le nombre de
cotisants ?
Pour les 4 départements, les chiffres donnés par Monsieur Labaume sont
des extrapolations faites à partir du nombre d'ouvertures de droit sur
le 1er semestre 2003 ( 566 ouvertures de droit du 1er janvier au 30
juin sur les 4 départements): 1041 personnes indemnisées sur les 4
départements dont à peu près 600 pour le département de l'Isère.
Au niveau national Monsieur Labaume nous donne le chiffre pour 2002 de
102 600 allocataires et de 135 000 salariés intermittents cotisants.
Les permanents, par définition, ne sont pas comptés comme cotisants au
régime intermittent.
Sera disponible à l'AG du 30 septembre une coupure de presse fournie
par Monsieur Labaume qui fait le classement des 40 plus gros employeurs
d'intermittents.
Monsieur Labaume nous pose la question de négociations ou de groupe de
travail ou de réflexion, au niveau national, sur l'application du
protocole.
Nous n'en savons pas plus que lui.
Céline demande ce que la hausse des cotisations, fin 2002, a eu comme
conséquences.
Il n'y a pas eu d'évaluation, à leur connaissance.
L'UNEDIC vient de faire un emprunt de 5 milliards d'euros. Sous
réserve, l'une de nous a entendu parler d'appel à des capitaux
étrangers (nous n'avons pas relevé sur le moment)
C'est " peu " par rapport au déficit du Crédit Lyonnais, comblé
(partiellement ?) par l'Etat mais la différence c'est que l'UNEDIC est
une Association Loi 1901, de droit privé, dans laquelle l'Etat n'a pas
de responsabilité.
Relations des professionnels avec les Agences Locales :
a.. Nous constatons chez certains employés des ASSEDIC un
agacement devant la problématique des intermittents (" avec vous il y a
toujours des problèmes ") ou des difficultés, malgré leur bonne
volonté, de répondre à des questions techniques. Nous posons la
question de leur formation aux problèmes techniques et à la réalité de
notre vie professionnelle. Nous soulignons que les évènements récents
et leur médiatisation ont parfois des conséquences sur la qualité
d'accueil.
b.. Monsieur Labaume répond qu'il est inadmissible que des
employés aient " des états d'âme ", que leur travail est d'appliquer la
réglementation. Il prend l'engagement d'adresser une note à l'ensemble
des employés sur ce sujet.
c.. Madame Oyer dit que dans toutes les agences il y a les
compétences pour répondre à nos questions et que si un employé est en
difficulté il peut toujours en référer à quelqu'un qui a plus de
compétences sur le plan réglementaire.
d.. Il est quasi impossible d'avoir la moindre information par
téléphone, et le service unidialogue n'est pas toujours accessible
(pour pointer).
e.. Monsieur Labaume répond que le téléphone est un gros
problème, ils ont à ce sujet un engagement d'objectif pour la fin 2004.
f.. Madame Garrot se renseigne pour vérifier que les
intermittents du spectacle puissent bien utiliser le téléphone pour
leur déclaration mensuelle de situation. Elle nous donne la réponse
rapidement.
g.. Nous demandons s'il est normal que, alors que les
attestations de travail ont été envoyées à l'agence et enregistrées par
celle ci, il en soit parfois redemandé le double car le dossier a été
perdu. Ce qui entraîne des retards de traitement du dossier et de
paiement.
h.. Madame Oyer est très étonnée que cela puisse se produire :
une fois que les données ont été enregistrées, il n'y a pas de raison
de réclamer quoique ce soit à l'intermittent. Pour cette partie de
traitement des dossiers, l'informatique marche très bien. Il ne peut y
avoir que des erreurs de saisie.
i.. Monsieur Labaume dit que dans le cas où une personne estime
être en droit d'avoir une explication, elle ne doit pas hésiter à
adresser une réclamation écrite à son agence ou à l'antenne de Meylan.
Toutes les réclamations sont traitées rapidement à Meylan, car cela
leur permet d'ajuster au mieux leur façon de faire.
j.. Nous faisons remarquer que les avis de paiement (centralisés
au niveau national) sont incomplets (lignes non éditées) et " faux "
dans la mesure où tous les jours non payés sont regroupés en début de
mois.
k.. Madame Oyer dit qu'effectivement ce n'est pas simple. Elle
nous explique également comment ça se passe au moment de la date
anniversaire, c'est encore plus compliqué (nous n'avons pas tout suivi
!) et que l'ordinateur ne sait pas toujours (au moment de la date
anniversaire), lui non plus rentrer toutes les données (jours non
payés), il y a parfois des corrections manuelles à faire. Ce qui
explique, peut-être, certains trop ou pas assez perçu dans les mois qui
suivent la date anniversaire ?
Est-il possible de mettre en place une commission de suivi permanente
pour étudier les problèmes communs et les problèmes particuliers ?
Monsieur Labaume répond qu'il n'est pas pour, mais qu'il est à notre
disposition pour que se renouvellent des rencontres comme celle de ce
jour, où il pourrait être abordé aussi des questions techniques plus
précises et individuelles. Le nombre d'interlocuteurs (3 ou 4) lui
convient.
Conclusion
Il nous semble important d'entretenir ce lien, quelle que soit
l'évolution de la situation, et de le faire savoir aux collègues.
Céline Robin, Manu Rousseau, Elisabeth Calandry
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