Les enjeux de la protection sociale. Éléments de propositions pour une réforme du système d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
Nous constatons
- la limite de la représentativité des partenaires sociaux siégeant à l’Unédic nommés par décret (1945 et 1967). - les 5 confédérations syndicales ne représentent que 8% des salariés du secteur. - les employeurs de branches ne sont pas représentés par les 3 organisations patronales. - l’état est de fait décisionnaire (agrément, dette Unédic, financement de l’Afr et de l’Assedic)
En conséquence, nous nous déclarons prêts à être associés à une négociation sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle réunissant l’ensemble des concernés et que nous appelons de nos voeux. Par ailleurs, nous constatons que le mode de financement de l’assurance chômage, assis sur l’assiette des cotisations salariales et patronales et donc indexé sur le strict volume d’emploi est insuffisant à indemniser la discontinuité de l’emploi (50% des intermittents du spectacle ne perçoivent actuellement aucune allocation) et ne rend pas compte des richesses produites par le “travail de l’ombre” en dehors des périodes d’emploi.
Atelier de l’après midi
- Annexe unique dans le cadre maintenu de l’interprofessionnalité au sein de l’Unédic. - Nouveau mode de calcul de l’indemnité afin de garantir des droits plus justes et plus équilibrés entre intermittents bénéficiaires des allocations. En ce sens, la référence du calcul devient le Salaire Annuel de Référence (SAR) et non plus le Salaire Journalier de Référence (SJR) qui était source de graves dysfonctionnements. En ce sens aussi, introduction d’un plancher de cumul (salaire + indemnité) sur la base du SMIC et d’un plafond de cumul. - Maintien des 507 heures pour l’ouverture des droits sur 12 mois avec rétablissement d’une date anniversaire FIXE. Mais meilleure prise en compte des heures travaillées pour atteindre le plus aisément ce seuil. - Pour une meilleure prise en compte des “accidents de carrière” et des conditions d’accès pour les entrants. - Financement de ce nouveau modèle d’indemnisation et chiffrage de nos propositions. - Élargissement et/ou appropriation de ce nouveau modèle par d’autres catégories de travailleurs à l’emploi discontinu.
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